LYON : U1 Autorisations d’urbanisme : Rédaction CU / DP / PA (17 et 18 Juin 2019)

Quand :
17/06/2019 – 18/06/2019 Journée entière Europe/Paris Fuseau horaire
2019-06-17T00:00:00+00:00
2019-06-19T00:00:00+00:00
Où :
Maison des Géomètres
79 Cours Charlemagne
69002 Lyon
France
Contact :
Carine
09 6692 0181

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 82 69 11595 69. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

U1 Autorisations d’urbanisme : Rédaction CU / DP / PA - LYON

     

    Informations concernant le Cabinet

     

    Renseignements sur le(s) stagiaire(s)

     

    1er stagiaire

     

    2ème stagiaire

     

    3 ème stagiaire

     

    4ème stagiaire

     

    Stagiaire 5

     
     
    • (*) Pour les adhérents UNGE
      Remise de 30€ HT par collaborateur (non GE) inscrit/jour pour la cotisation de l'année 2019.
    • ANNULEE
    • Avant et Après test sur les connaissances liées à la formation via Internet.
    • Formation à destination des collaborateurs de Géomètre-Expert, Secrétaire administrative, technicien
    • Cette formation s’adresse aux secrétaires administratives et aux techniciens qui seront amenés à rédiger et à mettre en forme les demandes, sous le contrôle des personnels en charge de projets d’urbanisme au sein de l’entreprise.
    • Support papier couleur
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • Rédaction et mise en forme
      Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable et Permis d’Aménager [...]
    • Contexte
      Rédaction et mise en forme
      Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable et Permis d’Aménager

      Depuis Octobre 2007, le lotissement est défini comme une opération d’aménagement soumis à deux types de procédure : la Déclaration Préalable et le Permis d’Aménager.

      La formation proposée permettra d’appréhender les opérations préalables à la constructibilité d’un terrain (recherche de documentation, analyse des documents, dépôt d’un Certificat d’Urbanisme opérationnel) et d’initier ou d’actualiser les notions fondamentales de la division d’un tènement par la procédure de Déclaration Préalable et de Permis d’Aménager.

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de mettre en place et de suivre la procédure de mise en œuvre de dossiers de Certificat d’Urbanisme opérationnel, de Déclaration Préalable et de Permis d’Aménager sous le contrôle d’un cadre.
      Concernant la notice du Permis d’Aménager, seule la partie fonctionnelle de la rédaction sera abordée, et non la partie conceptuelle.

      Programme
      Objectifs de la réforme (rappel)

      Le nouveau régime du certificat d’urbanisme

      * Rappel historique
      * Fonctions du CU depuis le 1 er octobre 2007
      * Demande de CU (formulaire, contenu de la demande)
      * Procédure administrative (instruction, délai, décision)
      * Contenu des CU
      * Durée de validité et portée du CU

      La division d’un terrain en vue de construire

      Rappels divers (division en propriété, en jouissance, en volume)
      Remarques sur les divisions non destinées à l’implantation de bâtiments
      La nouvelle définition du lotissement et conséquences procédurales (Etudes de cas concrets)
      Le lotissement soumis à déclaration préalable (DP)
      - Procédure de DP - contenu du dossier de demande, instruction, décision, déclaration d’achèvement de travaux (DAACT)
      - Etudes de cas

      * Le lotissement soumis à permis d’aménager (PA)
      - Composition du dossier : la notice explicative, le projet architectural, paysager et environnemental (Etude de cas)
      - Le règlement et le cahier des charges (contenu, effets, durée)
      - La procédure du PA (dépôt, instruction, décision) et délais entre les différentes phases.
      - Réalisation des travaux et commercialisation des lots (DAACT, réception de travaux, ...)

      * Modifications et évolution du lotissement
     

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    * Vous validez toutes les informations saisies ci-dessus
     

    photoVotre formateur
    Nom : Laurent OUDOT
    Compétences liées à la formation : Géomètre-Expert – Master Urbanisme et Projets Urbains