Classe Virtuelle – B8 La Mitoyenneté (COMPLET- 29 mai 2020 Matin + 5 juin 2020 Matin)

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Calendrier
Quand :
29/05/2020 – 05/06/2020 Jour entier Europe/Paris Fuseau horaire
2020-05-29T00:00:00+00:00
2020-06-06T00:00:00+00:00
Où :
Classe Virtuelle
Bornage (B) Formation

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 53 56 08643 56. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

 

B8 La Mitoyenneté - Classe Virtuelle

     

    Informations concernant le Cabinet

     
     
    • (*) Pour les adhérents et futurs adhérents UNGE
      remise de 30€ HT à venir par stagiaire inscrit sur la cotisation de l'année 2021.
    • 29 mai 2020 matin (9h-12h15) 1/2 jour - 2x1h30 soit 3h
      5 juin 2020 matin (9h-12h15) 1/2 jour - 2x1h30 soit 3h
      Démarrage de la formation à 6 - Maximum 10
    • Avant et Après test sur les connaissances liées à la formation via Internet.
    • - Un PC avec un accès Internet et le son
      - Un casque si environnement bruyant
      - Une Webcam serait un plus
      - Une adresse e-mail (envoi convocation, documents et lien de connexion)
    • Personnel des cabinets de géomètres-experts exerçant en tant que praticien confirmé (technicien ou cadre foncier) possédant les compétences foncières relatives aux opérations de bornage.
    • Cette formation s’adresse aux techniciens et cadres fonciers confirmés, maîtrisant les règles de l’art en matière de bornage et de délimitation, à savoir sachant gérer les techniques foncières (opération en bornage et Procès-Verbal Normalisé).
    • Support papier envoyé par mail. Chaque participant envoie au-préalable un cas concret au formateur.
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • Le géomètre-expert peut être amené à réaliser des délimitations en complément du bornage et application du nouveau procès de bornage.
      Le Code civil rédigé en 1804 traite de la mitoyenneté de façon très précise et ces articles n’ont que peu évolué depuis plus de 200 ans !
      La jurisprudence vient régulièrement rappeler les grands principes de ce droit de propriété particulier.
      À travers une relecture attentive des 20 articles du Code civil traitant de la mitoyenneté, explicitée par des cas concrets et des exemples significatifs de jurisprudence, nous essaierons d’avoir une vision claire de cette notion juridique si souvent rencontrée dans notre exercice professionnel.
    • contexte
      Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants
      • La présomption légale de mitoyenneté
      • Les effets de la mitoyenneté
      • Cas particuliers


      À l’issue de la formation, l’auditeur sera capable d’amener au débat une analyse sur la présomption de mitoyenneté des murs et autres formes de clôtures.

      Programme
      • Préambule
      Contexte historique

      • Dans quels cas un mur est-il mitoyen ?
      o La présomption légale de mitoyenneté
      o L’acquisition de la mitoyenneté
      o La clôture forcée.

      • Les effets de la mitoyenneté
      o Les obligations qui dérivent de la mitoyenneté d’un mur
      o Les droits qui dérivent de la mitoyenneté d’un mur.

      • Les autres formes de clôture.

      • Cas particuliers ?
      o Mitoyenneté et domaine public
      o Mitoyenneté copropriété et volumétrie.
     

    Lorsque vous validez votre inscription :


    * Dans le cadre du RGPD, vous acceptez de nous confier ces données personnelles pour l'inscription
    * Vous validez toutes les informations saisies ci-dessus
     

    Votre formateur
    Nom : Alain HUCK
    Compétences liés à la formation :

    Formateur auprès de l’Ordre des Géomètres-Experts pour les Universités d’été 2015 et 2017. Professeur de Droit Civil et Foncier pour les élèves en Licence Pro Urbanisme Environnement et Géomatique depuis 2014. Président de la Commission Formation de l’Ordre des géomètres-Experts.

    Etudes liés à la formation : Géomètre-Expert DPLG.

     

    Avec plus de trente ans d’expérience professionnelle dans les activités du Géomètre-Expert, j’essaie de transmettre à mon tour les fondamentaux de notre métier notamment en milieu urbain. J’ai toujours eu un intérêt pour la formation et j’essaie que ce moment d’échange soit le plus enrichissant possible pour les stagiaires en utilisant le maximum d’exemples concrets. Pour moi, cette formation doit permettre de resituer la pratique, plus ou moins quotidienne, de la mitoyenneté dans l’environnement juridique qui encadre cette notion particulière du Code civil.

     » – Formation nouvelle (nécessaire) et très bien » (Christian D.)