LYON – B8 La Mitoyenneté (9 octobre 2019)

Quand :
09/10/2019 Journée entière Europe/Paris Fuseau horaire
2019-10-09T00:00:00+00:00
2019-10-10T00:00:00+00:00
Où :
Maison des Géomètres-Experts
79 Cours Charlemagne
69002 Lyon
France

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 53 56 08643 56. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

 

B8 La Mitoyenneté - LYON

     

    Informations concernant le Cabinet

     

    Renseignements sur le(s) stagiaire(s)

     

    1er stagiaire

     

    2ème stagiaire

     

    3 ème stagiaire

     

    4ème stagiaire

     

    Stagiaire 5

     
     
    • (*) Pour les adhérents et futurs adhérents UNGE
      remise de 30€ HT par stagiaire inscrit sur la cotisation de l'année 2019.
    • 3 octobre 2018 (9h – 17h) - 1 jour/7h
    • 4
    • Avant et Après test sur les connaissances liées à la formation via Internet.
    • Personnel des cabinets de géomètres-experts exerçant en tant que praticien confirmé (technicien ou cadre foncier) possédant les compétences foncières relatives aux opérations de bornage.
    • Cette formation s’adresse aux techniciens et cadres fonciers confirmés, maîtrisant les règles de l’art en matière de bornage et de délimitation, à savoir sachant gérer les techniques foncières (opération en bornage et Procès-Verbal Normalisé).
    • Support papier
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • Le géomètre-expert peut être amené à réaliser des délimitations en complément du bornage et application du nouveau procès de bornage.
      Le Code civil rédigé en 1804 traite de la mitoyenneté de façon très précise et ces articles n’ont que peu évolué depuis plus de 200 ans !
      La jurisprudence vient régulièrement rappeler les grands principes de ce droit de propriété particulier.
      À travers une relecture attentive des 20 articles du Code civil traitant de la mitoyenneté, explicitée par des cas concrets et des exemples significatifs de jurisprudence, nous essaierons d’avoir une vision claire de cette notion juridique si souvent rencontrée dans notre exercice professionnel.
    • contexte
      Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants
      • La présomption légale de mitoyenneté
      • Les effets de la mitoyenneté
      • Cas particuliers


      À l’issue de la formation, l’auditeur sera capable d’amener au débat une analyse sur la présomption de mitoyenneté des murs et autres formes de clôtures.

      Programme
      • Préambule
      Contexte historique

      • Dans quels cas un mur est-il mitoyen ?
      o La présomption légale de mitoyenneté
      o L’acquisition de la mitoyenneté
      o La clôture forcée.

      • Les effets de la mitoyenneté
      o Les obligations qui dérivent de la mitoyenneté d’un mur
      o Les droits qui dérivent de la mitoyenneté d’un mur.

      • Les autres formes de clôture.

      • Cas particuliers ?
      o Mitoyenneté et domaine public
      o Mitoyenneté copropriété et volumétrie.
     

    Lorsque vous validez votre inscription :


    * Vous validez toutes les informations saisies ci-dessus
     

    Votre formateur
    Nom : Alain HUCK
    Compétences liés à la formation :

    Formateur auprès de l’Ordre des Géomètres-Experts pour les Universités d’été 2015 et 2017. Professeur de Droit Civil et Foncier pour les élèves en Licence Pro Urbanisme Environnement et Géomatique depuis 2014.

    Etudes liés à la formation : Géomètre-Expert DPLG.

     

    Avec plus de trente ans d’expérience professionnelle dans les activités du Géomètre-Expert, j’essaie de transmettre à mon tour les fondamentaux de notre métier notamment en milieu urbain. J’ai toujours eu un intérêt pour la formation et j’essaie que ce moment d’échange soit le plus enrichissant possible pour les stagiaires en utilisant le maximum d’exemples concrets. Pour moi, cette formation doit permettre de resituer la pratique, plus ou moins quotidienne, de la mitoyenneté dans l’environnement juridique qui encadre cette notion particulière du Code civil.