Classe Virtuelle : B2 Techniques Foncières : Approche du bornage et du levé de calage (COMPLET – 8 et 11 octobre 2021)

Quand :
08/10/2021 – 11/10/2021 Jour entier Europe/Paris Fuseau horaire
2021-10-08T00:00:00+00:00
2021-10-12T00:00:00+00:00
Où :
Classe Virtuelle
via Zoom
Contact :
Carine
09 6692 0181

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 53 56 08643 56. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

B2 : Approche du bornage et du levé de calage - 8 et 11 octobre 2021

     

    Informations concernant le Cabinet

     
     
    • (*) Pour les adhérents UNGE
      Remise de 30€ HT par stagiaire inscrit pour la cotisation de l'année 2022.
    • 8 et 11 octobre 2021 - (9h – 17h30) - 2 jours / 14h
      Démarrage de la formation à 6 - maximum 10
    • AUCUNE
    • Avant et Après test sur les connaissances liées à la formation via Internet.
    • - Un PC avec un accès Internet et le son
      - Un casque si environnement bruyant
      - Une Webcam et un micro
      - Une adresse e-mail (envoi convocation, documents et lien de connexion)
    • Personnel des cabinets de géomètres-experts exerçant en tant que technicien en techniques foncières.
    • Cette formation s’adresse au technicien en techniques foncières afin de développer les aspects pratiques de la mise en œuvre du bornage et de la reconnaissance de limites.
    • Support de cours envoyé par mail.
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants : [...]
    • Contexte
      Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
      Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants
      • Notion et portée juridiques fondamentales du bornage
      • La procédure du bornage amiable et de la reconnaissance de limites.
      • La pratique terrain du bornage.

      A l’issue de la formation, l’auditeur aura acquis les connaissances nécessaires pour appréhender globalement l’approche du bornage et de la reconnaissance de limites.
      (nécessité, portée juridique, mise en œuvre, formalisme)

      Programme
      Notions fondamentales et portée juridique du bornage
      • Cadre législatif et réglementaire : Rappel de textes Loi du 7 Mai 1946 modifiée
      Art.646 du Code Civil
      Art.L115-4 du Code de l’Urbanisme
      • La recevabilité de l’action en bornage (ce qu’est ou n’est pas un bornage)
      • Le caractère définitif du bornage et ses effets

      La procédure du bornage amiable et de la reconnaissance de limites
      • Préparation :
      o Définition de la mission,
      o Recherches de documentations (Géofoncier, demandes d’archives, d’actes, cadastre ….)
      o Recherches des riverains
      o Levé préparatoire et opérations préalables à la réunion contradictoire
       Les principes et la méthode inhérents aux relevés à orientation foncière
       Les traces de possession
       Les limites apparentes
       Les usages locaux, les us et coutumes
       L’application de documents existants
       La transcription des éléments mentionnés aux actes
       La valeur relative du cadastre et son application

      • Fixation des limites et matérialisation :
      o Mise en place de repères, reconnaissance de limites déjà matérialisées,…
      o Le repérage et la définition des points d’appuis

      • Le cas particulier du rétablissement de limites certaines et reconnues
      • Conservation et publication :
      o Etablissement du Plan : représentation, repérage et définition des limites et des points d’appuis transcrits sans équivoque possible.
      o Rédaction des PV de bornage et /ou PV de carence, o Procédure cadastrale
     

    Lorsque vous validez votre inscription :


    * Dans le cadre du RGPD, vous acceptez de nous confier ces données personnelles pour l'inscription
    * Vous validez toutes les informations saisies ci-dessus
     

    photoVotre formateur
    Nom : Jean DUPONT
    Compétences liées à la formation : Expert de Justice près la Cour d’Appel de Chambéry. Participe au groupe de travail Propriété des Personnes Publiques dépendant de la Commission Foncière de l’Ordre des Géomètres-Experts
    Etudes liées à la formation : Géomètre-Expert DPLG, diplômé de l’Institut de Topométrie.

    Je suis convaincu que nous devons tenter d’être de la meilleure compétence possible concernant l’exercice de notre délégation de service public. Cette mission qui  fait de nous des experts doit être remplie avec fierté, responsabilité mais aussi dignité. Pour ce faire, la compétence doit être partagée avec les collaborateurs qui agissent dans ce domaine professionnel. De plus, je pense également que l’évolution de la compétence débouche souvent sur de la satisfaction et parfois, pourquoi pas, sur de la passion.

    • « Formation complète et adaptée aux techniciens géomètres qui s’occupent du foncier.  » Mickaël P.
    • « Bonne formation permettant l’approfondissement des connaissances foncières. » Baptiste R.