LYON – C3 Copropriété : Bien Concevoir pour Bien Administrer (COMPLET)

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Calendrier
Quand :
14/10/2019 – 15/10/2019 Journée entière Europe/Paris Fuseau horaire
2019-10-14T00:00:00+00:00
2019-10-16T00:00:00+00:00
Où :
maison des géomètres
79 Cours Charlemagne
69002 Lyon
France
Contact :
Carine
09 6692 0181
Copropriété (C) Formation

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 82 69 11595 69.  Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

C3 Copropriété : Bien Concevoir pour Bien Administrer - Lyon

     

    Informations concernant le Cabinet

     

    Renseignements sur le(s) stagiaire(s)

     

    1er stagiaire

     

    2ème stagiaire

     

    3 ème stagiaire

     

    4ème stagiaire

     

    Stagiaire 5

     
     
    • (*) Pour les adhérents UNGE et futurs adhérents
      remise de 60€ HT par stagiaire inscrit pour la cotisation de l'année 2020.
    • 14 et 15 Octobre 2019 (9h – 17h) - 2 jours/14h
      Démarrage de la formation à 7 stagiaires - Maximum 15
    • AUCUNE
    • Avant et Après - Test sur les connaissances/compétences liées à la formation via Internet.
    • Personnel des cabinets de géomètres experts en charge des mises en copropriété.
    • Cette formation s’adresse aux techniciens, cadre ou géomètres-experts en charge des mises en copropriété, afin de les amener à perfectionner leur connaissance pour comprendre les démarches d'analyse, d'organisation et de calculs à mettre en œuvre en matière de copropriété.
    • Support de cours envoyé avant la formation et documents après par e-mail.
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • Actuellement, la Loi du 10 Juillet 1965 modifiée et le décret du 17 Mars 1967 modifié régissent le statut des immeubles soumis au régime de la copropriété. [...]
    • Contexte
      Plus particulièrement, la jurisprudence a consacré le caractère impératif des dispositions de l'article 1 de la loi de 1965, définissant la copropriété comme «Tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes...»

      Le Géomètre-Expert établit les plans ou les documents graphiques qui délimitent les parties communes et les parties privatives. Il est même le seul habilité à réaliser ces plans lorsqu'ils sont dressés au vu de mesures précises. Ses compétences lui permettent de rédiger ou de modifier l’état descriptif de division qui détermine la consistance des lots, et le règlement de copropriété qui fixe notamment la répartition des charges entre les copropriétaires.

      Cette formation est d'actualité, puisque le conseil supérieur vient d'approuver les règles de l'art en matière de copropriété et que le principe de la Rochelle vient d'être soutenu par le Conseil supérieur du Notariat.
      Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
      * Établir les différents documents nécessaires à l’application de la Loi de 1965
      * Définition des parties privatives et communes, calcul des quotes-parts de propriété et tantièmes de charges
      * Élaboration et modification des états descriptifs de division
      * Notion de base sur le fonctionnement d'une copropriété pour assurer un rôle de conseil auprès des clients.

      A l’issue de la formation, le stagiaire aura acquis ou développé des compétences réglementaires, juridiques et techniques, pour faire preuve d’un esprit de synthèse nécessaire à l’organisation et la gestion optimale d'un immeuble en copropriété.

      Programme

      A – Cadre juridique de la Copropriété
      • Aspect législatifs et réglementaires • Les organes de la copropriété • Distinction entre parties communes et parties privatives - Définition des parties communes générales et particulières - Définition des parties privatives. - Droits accessoires.

      B – Etat Descriptifs de Division – Quotes-parts de copropriété
      • Quotes-parts de copropriété
      - Définition : Article 5 de la Loi de 1965 modifiée - Mode de calcul : superficie – consistance et situation des lots.
      • Etat Descriptif de Division
      - Situation de l'immeuble : Désignation, description, destination et dispositions réglementaires - Numérotation - Désignation des lots - Indication des quotes-parts et des tantièmes de charges - Tableau récapitulatif
      • Modificatifs des EDD
      - Méthodologie - les différents modificatifs.

      C – Règlement de copropriété - Tantièmes de charges
      • Tantièmes de charges
      - Définition : Article 10 et 10-1 de la Loi de 1965 modifiée – Notion d'utilité - Inventaire des services et équipements communs - Calculs des charges correspondantes.
      • Règlement de copropriété
      - Présentation - Contenu - Modification du règlement de copropriété - Adaptation du règlement de copropriété.

      D – Les Ventes en Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
      • Principe • Méthodologie.

      E – Scission de copropriétés
      • Principe • Méthodologie.

      F – Division en volume ou Copropriété
      • La division en volume • quel statut choisir ?

      G – Diagnostics
      • Liste des diagnostics et leurs fonctions • Mise en œuvre
     

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    Votre formateur

    Nom : Vincent PICARD
    Compétences liées à la formation : Membre de la commission copropriété de l’OGE et Membre de la Chambre Nationale des experts en Copropriété
    Etudes liées à la formation : Ingénieur INSA et Géomètre-Expert