BORDEAUX – B7 Division Parcellaire – servitudes existantes et à créer (19 mars 2020)

Quand :
19/03/2020 Journée entière Europe/Paris Fuseau horaire
2020-03-19T00:00:00+00:00
2020-03-20T00:00:00+00:00
Où :
Mercure aéroport
1
avenue Charles Lindbergh
33700 MERIGNAC

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 53 56 08643 56.  Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

B7 Division Parcellaire - Bordeaux

     

    Informations concernant le Cabinet

     

    Renseignements sur le(s) stagiaire(s)

     

    1er stagiaire

     

    2ème stagiaire

     

    3 ème stagiaire

     

    4ème stagiaire

     

    Stagiaire 5

     
     
    • Pour les adhérents et futurs adhérents UNGE
      remise de 30€ HT par stagiaire inscrit sur la cotisation de l'année 2021.
    • 19 mars 2020 (9h – 17h) - 1 jour/7h
      Démarrage de la formation à 7 stagiaires - Maximum 15
    • 14
    • Avant et Après test sur les connaissances liées à la formation via Internet.
    • Personnel des cabinets de géomètres experts en charge des procédures foncières et saisie GEOFONCIER.
    • Personnel technicien et cadre, collaborateur en charge du dossier foncier et personnel encadrant.
    • Support papier
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • Le géomètre-expert peut être amené à analyser les servitudes existantes ou celles devant être créées et peut aussi être mandé [...]
    • Le géomètre-expert peut être amené à analyser les servitudes existantes ou celles devant être créées et peut aussi être mandé pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci....

      Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants

      • Rappel succinct des différents types de servitudes
      • Savoir analyser sur le terrain : observer, poser les bonnes questions et rechercher
      • Recherche et analyse des servitudes existantes et à créer

      A l’issue de la formation, l’auditeur sera capable d’identifier et de définir les différentes servitudes afin de sécuriser l’opération de division foncière dans le cadre du devoir de conseil du Géomètre-Expert

      Pré-Requis
      Cette formation s’adresse aux personnes intervenant sur les dossiers de division foncière de manière courante.

      Programme

      Les différents types de servitude
      * Définition de la servitude
      * Origine et classification des servitudes
      * Modes de constitution des servitudes
      * Caractères de la servitude

      La recherche des servitudes grevant une parcelle
      * Avant l’intervention sur les lieux : recherches des servitudes existantes, présence de réseaux, dispositions d’urbanisme, ...

      L’observation du terrain
      * Sur le terrain : poser les bonnes questions, observer les signes de possession, conseiller

      L’instauration de nouvelles servitudes
      * Servitude à créer : passage, vues, réseaux existants et futurs, ...
      * Dérogations consenties au Code Civil temporaires ou définitives
      * Définitions et caractéristiques des servitudes à créer
      * Rédaction des nota sur les plans (servitudes existantes, servitudes à créer, largeur, nature, schématique, approximatif, ...)
      * Rédaction de notes explicatives à reprendre dans la rédaction des actes

      Mise en pratique à partir d’exemples concrets fournis par les participants
     

    Lorsque vous validez votre inscription :


    * Vous validez toutes les informations saisies ci-dessus
     

    Votre formateur

    Nom : Michel EPINAT
    Compétences liées à la formation : Géomètre-Expert Honoraire – Expert de justice près la Cour d’Appel de Lyon

    Président de l’A.R.E.G.E. RHONE-ALPES – Président de l’Association de Promotion du Ruralisme