LYON – B7 Division Parcellaire – servitudes existantes et à créer (COMPLET)

Quand :
12/06/2018 Journée entière Europe/Paris Fuseau horaire
2018-06-12T00:00:00+00:00
2018-06-13T00:00:00+00:00
Où :
maison des Géomètres-Experts
79 Cours Charlemagne
69002 Lyon
France

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 53 56 08643 56.  Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

B7 Division Parcellaire

     

    Informations concernant le Cabinet

     

    Renseignements sur le(s) stagiaire(s)

     

    1er stagiaire

     

    2ème stagiaire

     

    3 ème stagiaire

     

    4ème stagiaire

     

    Stagiaire 5

     
     
    • (*) Pour les adhérents et futurs adhérents UNGE
      Remise de 30€ HT par stagiaire inscrit / jour pour la cotisation de l'année 2019.
    • 12 juin 2018 (9h – 17h) - 1 jour/7h
      Démarrage de la formation à 7 stagiaires - Maximum 15
    • Avant et Après test sur les connaissances liées à la formation via Internet.
    • Personnel des cabinets de géomètres experts en charge des procédures foncières et saisie GEOFONCIER.
    • Personnel technicien et cadre, collaborateur en charge du dossier foncier et personnel encadrant.
    • Support papier
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • Le géomètre-expert peut être amené à analyser les servitudes existantes ou celles devant être créées et peut aussi être mandé [...]
    • Le géomètre-expert peut être amené à analyser les servitudes existantes ou celles devant être créées et peut aussi être mandé pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci....

      Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants

      • Rappel succinct des différents types de servitudes
      • Savoir analyser sur le terrain : observer, poser les bonnes questions et rechercher
      • Recherche et analyse des servitudes existantes et à créer

      A l’issue de la formation, l’auditeur sera capable d’identifier et de définir les différentes servitudes afin de sécuriser l’opération de division foncière dans le cadre du devoir de conseil du Géomètre-Expert

      Pré-Requis
      Cette formation s’adresse aux personnes intervenant sur les dossiers de division foncière de manière courante.

      Programme

      Les différents types de servitude
      * Définition de la servitude
      * Origine et classification des servitudes
      * Modes de constitution des servitudes
      * Caractères de la servitude

      La recherche des servitudes grevant une parcelle
      * Avant l’intervention sur les lieux : recherches des servitudes existantes, présence de réseaux, dispositions d’urbanisme, ...

      L’observation du terrain
      * Sur le terrain : poser les bonnes questions, observer les signes de possession, conseiller

      L’instauration de nouvelles servitudes
      * Servitude à créer : passage, vues, réseaux existants et futurs, ...
      * Dérogations consenties au Code Civil temporaires ou définitives
      * Définitions et caractéristiques des servitudes à créer
      * Rédaction des nota sur les plans (servitudes existantes, servitudes à créer, largeur, nature, schématique, approximatif, ...)
      * Rédaction de notes explicatives à reprendre dans la rédaction des actes

      Mise en pratique à partir d’exemples concrets fournis par les participants
     

    Lorsque vous validez votre inscription :


    * Vous validez toutes les informations saisies ci-dessus
     

    Votre formateur

    Nom : Michel EPINAT
    Compétences liées à la formation : Géomètre-Expert Honoraire – Expert de justice près la Cour d’Appel de Lyon

    Président de l’A.R.E.G.E. RHONE-ALPES – Président de l’Association de Promotion du Ruralisme