Classe Virtuelle : NOUVEAU : U4 : Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier : COMPLET – 20 avril 2021

Quand :
20/04/2021 Jour entier Europe/Paris Fuseau horaire
2021-04-20T00:00:00+00:00
2021-04-21T00:00:00+00:00
Où :
Classe Virtuelle
via ZOOM

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 53 56 08643 56. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

U4 : Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier - Classe Virtuelle : 20/04/2021

     

    Informations concernant le Cabinet

     
     
    • (*) Pour les adhérents UNGE
      Remise de 30€ HT par stagiaire inscrit pour la cotisation de l'année 2022 sur présentation de la feuille de présence signée par l'OF.
    • 20 avril 2021 (9h – 17h) -1 jour - 7h
      Démarrage de la formation à 6 stagiaires - Maximum 10
    • AUCUNE
    • Avant et Après - Test sur les connaissances liées à la formation via Internet.
    • Personnel des cabinets de géomètres-experts en charge des procédures foncières.
    • Cette formation s’adresse au Géomètre Expert et/ou aux collaborateurs d’un cabinet sachant gérer ou devant gérer le dépôt auprès du service de publicité foncière d’un procès-verbal de remembrement.
    • - Un PC avec un accès Internet et le son
      - Un casque si environnement bruyant
      - Une Webcam et un micro
      - Une adresse e-mail (envoi convocation, documents et lien de connexion)
    • Support de cours envoyé par mail avant la formation.
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
      • Établir et analyser la demande préalable de de renseignements hypothécaires afin de déterminer la situation juridique et le propriétaire d’un périmètre de remembrement
      • La publication du procès-verbal des opérations de clôtures
      • Le délai de publication
      • Le renouvellement des inscriptions hypothécaires incluses dans le périmètre de remembrement
      • Le sort des charges grevant les parcelles abandonnées et le report sur celles attribuées.
    • Contexte
      À l’issue de cette formation, l’auditeur sera capable de savoir publier un procès-verbal de remembrement auprès d’un service de publicité foncière.

      Programme

      Approche théorique et grands principes
      Éléments de contexte
      Définitions
      La publication
      La formalité
      Le jour de la publication
      La fonctionnalité « aide géomètre »
      L'identification des personnes physiques et morales
      La mention de certification et de conformité
      L'intitulé des extraits de compte propriétaire
      L'effet relatif
      Les cessions de petites parcelles

      Difficultés et cas particuliers
      La sanction de refus-rejet
      Les conséquences de la publication tardive
      L'annulation du procès-verbal d'aménagement foncier
      Les immeubles soumis au régime de la copropriété
      Les voiries de lotissement non rétrocédées à la commune ou à l'association syndicale
      Les PV concernant deux services de publicité foncière, non déposés simultanément
      Le procès-verbal d'aménagement foncier rectificatif

      Les transferts de droits réels immobiliers
      Les modalités de recensement
      La nature des transferts – présentation générale
      La saisie immobilière
      Les restrictions au droit de disposer
      La spécificité des baux
      Les servitudes
      Les renouvellements d'inscriptions hypothécaires et les radiations partielles d'office

      Préconisations et modèles d'annotations
      Les biens non délimités
      La cession de petites parcelles
      Les immeubles soumis au régime de la copropriété
      Les attributaires ou propriétaires non identifiés
      Les radiations partielles d'office
      Le report des baux
      Le report des réserves et restrictions au droit de disposer
      Le report de saisie immobilière (l'ordonnance du juge- commissaire valant saisie)
      Le report de servitudes
     

    Lorsque vous validez votre inscription :


    * Dans le cadre du RGPD, vous acceptez de nous confier ces données personnelles pour l'inscription
    * Vous validez toutes les informations saisies ci-dessus
     

    photoVotre formateur
    Nom : Laurent UZUREAU
    Compétences liées à la formation : Chef de Contrôle. Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques – Service Publicité Foncière Nantes.

     

     » – Excellent formateur. » Régis O.

     » -Formateur très agréable qui s’adapte bien au format de la formation en visio. » Pauline de T.