ANGERS : B6 Techniques Foncières : Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire (COMPLET)

Quand :
12/03/2020 Journée entière Europe/Paris Fuseau horaire
2020-03-12T00:00:00+00:00
2020-03-13T00:00:00+00:00
Où :
Mercure Lac du Maine
2
allée du Grand Launay - 49000 ANGERS

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 53 56 08643 56. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

B6 Techniques Foncières : Publicité Foncière - Recherche Hypothécaire - Angers

     

    Informations concernant le Cabinet

     

    Renseignements sur le(s) stagiaire(s)

     

    1er stagiaire

     

    2ème stagiaire

     

    3 ème stagiaire

     

    4ème stagiaire

     

    Stagiaire 5

     
     
    • (*) Pour les adhérents et futurs adhérents UNGE
      Remise de 30€ HT par stagiaire inscrit pour la cotisation de l'année 2021 sur présentation de la feuille de présence signée.
    • 12 mars 2020 (9h – 17h) - 1 jour/7h
      Démarrage de la formation à 6 stagiaires - Maximum 15
    • Avant et Après - Test sur les connaissances liées à la formation via Internet.
    • Personnel des cabinets de géomètres-experts en charge des procédures foncières.
    • Cette formation s’adresse au salarié sachant gérer ou être sur le point d’avoir à gérer des bornages. Technicien géomètre confirmé et cadre foncier ainsi que le personnel de secrétariat organisant la procédure sous couvert du responsable foncier.
    • Documentation fournie.
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
      • Etablir une demande de renseignements hypothécaires et notamment déterminer la nature de la demande à effectuer
      • Savoir lire et étudier un état réponse
      • Les types d’actes de mutation (Vente, Attestations, Donations …..)
      • Analyse de titres et Identification des parties (demandeur et voisins)
      • Les Limites de la consultation du fichier immobilier.
    • Contexte
      A l’issue de cette formation, l’auditeur sera capable d’analyser l’état hypothécaire et de sécuriser l’opération de bornage.

      Programme

      Préambule
      • Historique succinct sur la création du fichier immobilier : Décrets de 4 Janvier et 14 Octobre 1955
      • Que contient le fichier immobilier et description du processus de publication
      • Les types d’actes de mutation

      Le fichier immobilier appliqué au bornage
      • Pourquoi faire une demande ? Son but et objectifs en vue de la sécurisation et du formalisme de l'opération de bornage
      • Les différentes demandes de renseignements.Quelle demande effectuer notamment dans le cadre induit par le bornage à savoir l’identification de propriétaires et la désignation du bien
      • Les limites du fichier immobilier : que veut-on savoir et que peut-on savoir ?

      Notions générales et cas particuliers
      • Les circuits de publication du DMPC avec acte et sous réquisition de division
      • Le cas des Biens Non Délimités, biens vacants et sans maître
      • La réquisition de division et La réquisition de réunion de parcelles
      • EDD : La numérotation des lots et modificatifs

      • Cas concrets et échanges.
     

    Lorsque vous validez votre inscription :


    * Vous validez toutes les informations saisies ci-dessus
     

    photoVotre formateur
    Nom : Laurent UZUREAU
    Compétences liées à la formation : Chef de Contrôle. Inspecteur Finances Publiques – Service Publicité Foncière Nantes.