LYON : B6 Techniques Foncières : Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire (29 Novembre 2019)

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Calendrier
Quand :
29/11/2019 Journée entière Europe/Paris Fuseau horaire
2019-11-29T00:00:00+00:00
2019-11-30T00:00:00+00:00
Où :
Maison des géomètres
79 Cours Charlemagne
69002 Lyon
France
Bornage (B) Formation

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 53 56 08643 56. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

B6 Techniques Foncières : Publicité Foncière - Recherche Hypothécaire - Lyon

     

    Informations concernant le Cabinet

     

    Renseignements sur le(s) stagiaire(s)

     

    1er stagiaire

     

    2ème stagiaire

     

    3 ème stagiaire

     

    4ème stagiaire

     

    Stagiaire 5

     
     
    • (*) Pour les adhérents et futurs adhérents UNGE
      Remise de 30€ HT par stagiaire inscrit pour la cotisation de l'année 2020.
    • 29 novembre 2019 (9h – 17h) - 1 jour/7h
      Démarrage de la formation à 6 stagiaires - Maximum 15
    • Avant et Après - Test sur les connaissances liées à la formation via Internet.
    • Personnel des cabinets de géomètres-experts en charge des procédures foncières.
    • Cette formation s’adresse au salarié sachant gérer ou être sur le point d’avoir à gérer des bornages. Technicien géomètre confirmé et cadre foncier ainsi que le personnel de secrétariat organisant la procédure sous couvert du responsable foncier.
    • Documentation fournie.
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
      • Etablir une demande de renseignements hypothécaires et notamment déterminer la nature de la demande à effectuer
      • Savoir lire et étudier un état réponse
      • Les types d’actes de mutation (Vente, Attestations, Donations …..)
      • Analyse de titres et Identification des parties (demandeur et voisins)
      • Les Limites de la consultation du fichier immobilier.
    • Contexte
      A l’issue de cette formation, l’auditeur sera capable d’analyser l’état hypothécaire et de sécuriser l’opération de bornage.

      Programme

      Préambule
      • Historique succinct sur la création du fichier immobilier : Décrets de 4 Janvier et 14 Octobre 1955
      • Que contient le fichier immobilier et description du processus de publication
      • Les types d’actes de mutation

      Le fichier immobilier appliqué au bornage
      • Pourquoi faire une demande ? Son but et objectifs en vue de la sécurisation et du formalisme de l'opération de bornage
      • Les différentes demandes de renseignements.Quelle demande effectuer notamment dans le cadre induit par le bornage à savoir l’identification de propriétaires et la désignation du bien
      • Les limites du fichier immobilier : que veut-on savoir et que peut-on savoir ?

      Notions générales et cas particuliers
      • Les circuits de publication du DMPC avec acte et sous réquisition de division
      • Le cas des Biens Non Délimités, biens vacants et sans maître
      • La réquisition de division et La réquisition de réunion de parcelles
      • EDD : La numérotation des lots et modificatifs

      • Cas concrets et échanges.
     

    Lorsque vous validez votre inscription :


    * Vous validez toutes les informations saisies ci-dessus
     

    photoVotre formateur
    Nom : Dominique LAROYE
    Compétences liées à la formation : Responsable du service de publicité foncière à la Direction des finances publiques du Cher.

     

    -« Formation interactive, adaptée aux questions de chacun. » Nathalie P.