LYON – B3 Techniques Foncières : Sécurisation et Enjeux des opérations du bornage (6 et 7 Novembre 2018)

Quand :
06/11/2018 – 07/11/2018 Journée entière Europe/Paris Fuseau horaire
2018-11-06T00:00:00+00:00
2018-11-08T00:00:00+00:00
Où :
Maison des Géomètres
79 Cours Charlemagne
69002 Lyon
France

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 53 56 08643 56. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

B3 Techniques Foncières : Sécurisation et Enjeux des opérations de bornage - Lyon

     

    Informations concernant le Cabinet

     

    Renseignements sur le(s) stagiaire(s)

     

    1er stagiaire

     

    2ème stagiaire

     

    3 ème stagiaire

     

    4ème stagiaire

     

    Stagiaire 5

     
     
    • (*) Pour les adhérents UNGE
      Remise de 30€ HT par collaborateur inscrit/jour pour la cotisation de l'année N+1.
    • 6 et 7 novembre 2018 (9h – 17h) - 2 jours/14h
      Démarrage de la formation à 8 stagiaires - Maximum 15
    • 14
    • Avant et Après test sur les connaissances liées à la formation via Internet.
    • Personnel des cabinets de géomètres-experts exerçant en tant que praticien confirmé ou en cours de consolidation des techniques foncières.
    • Gérer ou être sur le point d’avoir à gérer des bornages.
      Technicien géomètre confirmé.
    • documentation existante en cabinet
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • A l’heure du Procès Verbal de Bornage normalisé et de ses obligations induites (titres, plan, rattachement, signatures..), collaborateurs en charge de ces missions venez renouveler vos compétences : [...]
    • Contexte
      A l’heure du Procès Verbal de Bornage normalisé et de ses obligations induites (titres, plan, rattachement, signatures..), collaborateurs en charge de ces missions venez renouveler vos compétences :
      * Comment gérer le silence ou l’absence d’un voisin ?
      * Savoir anticiper la représentation d’une société propriétaire ?
      * Faut-il borner une limite avec un bien vacant ?
      * Quels sont les justes motifs à un Procès Verbal de Carence ?

      A l’issue de la formation, le stagiaire aura clarifié son rôle de professionnel dans l’action en bornage.

      Programme
      Pour sécuriser à la fois, la préparation d’une mission et le respect de son formalisme rédactionnel et de ses obligations de conservation.
      Pour stabiliser l’usage d’un vocabulaire et d’une symbolique partagés, propre à la transcription des opérations de bornage.

      Nous vous proposons de venir conforter et actualiser vos connaissances, mais aussi partager vos expériences.

      Préambule
      * La nécessité du bornage
      * La mission de service public des Géomètres-Experts.

      Notions fondamentales et portée juridique du bornage * Cadre législatif et réglementaire :
      Rappel de textes Loi du 7 Mai 1946 modifié
      Art.646 du Cade Civil
      Art.L111-5-3 du code de l’urbanisme

      * Les caractères du droit de propriété
      * Titres, capacité et qualité pour agir
      * L’opposabilité du bornage : actes de disposition / actes d’administration
      * La recevabilité de l’action en bornage (ce qu’est ou n’est pas un bornage)
      * L’action en bornage
      * Les caractères amiables et contradictoires du bornage
      * Le caractère définitif du bornage.

      Enjeux et sécurisation du bornage
      Obligations et écueils de la préparation du bornage
      * Identification des parties
      * Analyse critique des archives littérales et graphiques des propriétés

      Enjeux de la réunion de bornage
      * Positionnement du discours du professionnel
      * Gestion des thèmes parasites (servitude, conflit de voisinage…)
      * Le terrain à bâtir et la volonté d’aboutir

      Rédaction et signature du procès verbal et du plan de bornage
      * Des documents apportant une sécurité juridique tout en utilisant un langage commun
      * Application concrète de l’obligation de moyen dans le recueil des signatures
      * Conservation et « publication » sous Géofoncier

      Absence, vacance et contestation du bornage
      * Transparence sur l’état de validation d’un bornage (des outils à inventer !)
      * Gestion de la contestation : obligations et prise en charge financière
      * Incidence du procès verbal de carence.
     

    Lorsque vous validez votre inscription :


    * Vous validez toutes les informations saisies ci-dessus
     

     

    photoVotre formateur
    Nom : Vincent BALP

    Compétences liées à la formation : Président de l’AREGE Languedoc Roussillon – Vice Président de la commission foncière de l’OGE

    Etudes liées à la formation : Géomètre-expert DPLG de l’IT