ANGERS – B3 Techniques Foncières : Sécurisation et Enjeux des opérations du bornage (23 et 24 Septembre 2020)

Quand :
23/09/2020 – 24/09/2020 Journée entière Europe/Paris Fuseau horaire
2020-09-23T00:00:00+00:00
2020-09-25T00:00:00+00:00
Où :
Hôtel Mercure
2 allée du Grand Launay - 49000 Angers

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 53 56 08643 56. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

B3 Techniques Foncières : Sécurisation et Enjeux des opérations de bornage - Angers

     

    Informations concernant le Cabinet

     

    Renseignements sur le(s) stagiaire(s)

     

    1er stagiaire

     

    2ème stagiaire

     

    3 ème stagiaire

     

    4ème stagiaire

     

    Stagiaire 5

     
     
    • (*) Pour les adhérents et futurs adhérents UNGE
      Remise de 60€ HT par collaborateur inscrit pour la cotisation de l'année 2021.
    • 23 et 24 septembre 2020 (9h – 17h) - 2 jours/14h
      Démarrage de la formation à 8 stagiaires - Maximum 15
    • 15
    • Avant et Après test sur les connaissances liées à la formation via Internet.
    • Personnel des cabinets de géomètres-experts exerçant en tant que praticien confirmé ou en cours de consolidation des techniques foncières.
    • Gérer ou être sur le point d’avoir à gérer des bornages.
      Technicien géomètre confirmé.
    • documentation existante en cabinet
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • A l’heure du Procès Verbal de Bornage normalisé et de ses obligations induites (titres, plan, rattachement, signatures..), collaborateurs en charge de ces missions venez renouveler vos compétences : [...]
    • Contexte
      A l’heure du Procès Verbal de Bornage normalisé et de ses obligations induites (titres, plan, rattachement, signatures..), collaborateurs en charge de ces missions venez renouveler vos compétences :
      * Comment gérer le silence ou l’absence d’un voisin ?
      * Savoir anticiper la représentation d’une société propriétaire ?
      * Faut-il borner une limite avec un bien vacant ?
      * Quels sont les justes motifs à un Procès Verbal de Carence ?

      A l’issue de la formation, le stagiaire aura clarifié son rôle de professionnel dans l’action en bornage.

      Programme
      Pour sécuriser à la fois, la préparation d’une mission et le respect de son formalisme rédactionnel et de ses obligations de conservation.
      Pour stabiliser l’usage d’un vocabulaire et d’une symbolique partagés, propre à la transcription des opérations de bornage.

      Nous vous proposons de venir conforter et actualiser vos connaissances, mais aussi partager vos expériences.

      Préambule
      * La nécessité du bornage
      * La mission de service public des Géomètres-Experts.

      Notions fondamentales et portée juridique du bornage * Cadre législatif et réglementaire :
      Rappel de textes Loi du 7 Mai 1946 modifié
      Art.646 du Cade Civil
      Art.L111-5-3 du code de l’urbanisme

      * Les caractères du droit de propriété
      * Titres, capacité et qualité pour agir
      * L’opposabilité du bornage : actes de disposition / actes d’administration
      * La recevabilité de l’action en bornage (ce qu’est ou n’est pas un bornage)
      * L’action en bornage
      * Les caractères amiables et contradictoires du bornage
      * Le caractère définitif du bornage.

      Enjeux et sécurisation du bornage
      Obligations et écueils de la préparation du bornage
      * Identification des parties
      * Analyse critique des archives littérales et graphiques des propriétés

      Enjeux de la réunion de bornage
      * Positionnement du discours du professionnel
      * Gestion des thèmes parasites (servitude, conflit de voisinage…)
      * Le terrain à bâtir et la volonté d’aboutir

      Rédaction et signature du procès verbal et du plan de bornage
      * Des documents apportant une sécurité juridique tout en utilisant un langage commun
      * Application concrète de l’obligation de moyen dans le recueil des signatures
      * Conservation et « publication » sous Géofoncier

      Absence, vacance et contestation du bornage
      * Transparence sur l’état de validation d’un bornage (des outils à inventer !)
      * Gestion de la contestation : obligations et prise en charge financière
      * Incidence du procès verbal de carence.
     

    Lorsque vous validez votre inscription :


    * Vous validez toutes les informations saisies ci-dessus
     

     

    photoVotre formateur
    Nom : Vincent BALP

    Compétences liées à la formation : Président de l’AREGE Languedoc Roussillon – Vice Président de la commission foncière de l’OGE – Expert de Justice

    Etudes liées à la formation : Géomètre-expert DPLG de l’IT