LYON : B2 Techniques Foncières : Approche du bornage et du levé de calage (14 et 15 Mars 2018)

Quand :
14/03/2018 – 15/03/2018 Journée entière Europe/Paris Fuseau horaire
2018-03-14T00:00:00+00:00
2018-03-16T00:00:00+00:00
Où :
Maison des Géomètres
79 Cours Charlemagne
69002 Lyon
France
Contact :
Carine
09 6692 0181

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 53 56 08643 56. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

B2 Techniques Foncières Approche du bornage et du levé de calage - Lyon

     

    Informations concernant le Cabinet

     

    Renseignements sur le(s) stagiaire(s)

     

    1er stagiaire

     

    2ème stagiaire

     

    3 ème stagiaire

     

    4ème stagiaire

     

    Stagiaire 5

     
     
    • (*) Pour les adhérents UNGE
      Remise de 30€ HT par collaborateur (non GE) inscrit/jour pour la cotisation de l'année 2019.
    • 14 et 15 mars 2018 (9h – 17h) - 2 jours/14h Démarrage de la formation à 6 participants - 15 maximum
    • 1
    • Avant et Après test sur les connaissances/compétences liées à la formation via Internet.
    • Personnel des cabinets de géomètres-experts exerçant en tant que technicien débutant en techniques foncières.
    • Cette formation s’adresse au technicien débutant en techniques foncières afin de développer les aspects pratiques de la mise en œuvre du bornage et de la reconnaissance de limites. Approche de la procédure et de la pratique dans le but d’assister le Géomètre-Expert lors de la mission foncière.
    • Plaquette de l'OGE sur le bornage à apporter.
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants : [...]
    • Contexte
      Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :

      * Notion et portée juridiques fondamentales du bornage
      * La procédure du bornage amiable et de la reconnaissance de limites
      * La pratique terrain du bornage.

      A l’issue de la formation, l’auditeur aura acquis les connaissances nécessaires pour appréhender globalement l’approche du bornage et de la reconnaissance de limites.
      (nécessité, portée juridique, mise en œuvre, formalisme)

      Programme
      Préambule
      * La nécessité du bornage
      * La mission de service public des Géomètres-Experts

      Notions fondamentales et portée juridique du bornage
      * Cadre législatif et réglementaire: Rappel de textes
      ============ > Loi du 7 Mai 1946 modifié
      ============ > Art.646 du Cade Civil
      ============ > Art.L111-5-3 du code de l’urbanisme
      Les caractères du droit de propriété
      Titres, capacité et qualité pour agir
      L’opposabilité du bornage : actes de disposition / actes d’administration
      La recevabilité de l’action en bornage (ce qu’est ou n’est pas un bornage)
      L’action en bornage
      Les caractères amiables et contradictoires du bornage
      Le caractère définitif du bornage


      La procédure du bornage amiable et de la reconnaissance de limites * Préparation :
      - Définition de la mission,
      - Recherches de documentations (Géofoncier, demandes d’archives, d’actes, cadastre ....) et analyse des documents
      - Recherches des riverains
      - Levé préalable ou préparatoire au bornage
      - Convocations


      * Délimitation et matérialisation : définition contradictoire de la limite, pose de repères matériels, reconnaissance de limites
      * Conservation et publication :
      - Etablissement du Plan : la représentation, repérage et définition des limites et des points d’appuis transcrits sans équivoque possible.
      - Rédaction des PV de bornage et /ou PV de carence,
      - Archivages et Géoréférencement : bureau, Géofoncier
      - Procédure cadastrale

      Les aspects terrain de la pratique du bornage
      * Le levé préparatoire et son analyse :
      - Les usages locaux, les us et coutumes
      - Le choix et relevé des points de calage
      - Les traces de possession
      - Les limites apparentes
      - L’application plans existants, la transcription des éléments mentionnés aux actes, la valeur relative du cadastre et son application

      * Le bornage et la reconnaissance de limites :
      - Les dires des parties, l’intervention de sachant et la discussion
      - La matérialisation : mise en place de repères, point dur déjà matérialisé ...
      - Le repérage et la définition des points d’appuis
      - La remise en place de limites existantes
      - Notions sur la délimitation du domaine public, les cours d’eau, les chemins d’exploitations et la mitoyenneté
      - Accent sur le caractère de prudence à apporter sur les servitudes grevant ou bénéficiant au bien borné quant à leurs renseignements : mission spécifique différente du bornage.

      * Présentation de documents et exemples :
      - PV de bornage et reconnaissance de limites
      - certificats de rétablissements de limites
      - PV de délimitations de propriétés de personnes publiques
      dans le cas d’alignements de voies publiques.
     

    Lorsque vous validez votre inscription :


    * Vous validez toutes les informations saisies ci-dessus
     

    photoVotre formateur
    Nom : Jean DUPONT
    Compétences liées à la formation : Expert de Justice près la Cour d’Appel de Chambéry. Participe au groupe de travail Propriété des Personnes Publiques dépendant de la Commission Foncière de l’Ordre des Géomètres-Experts
    Etudes liées à la formation : Géomètre-Expert DPLG, diplômé de l’Institut de Topométrie.

    Je suis convaincu que nous devons tenter d’être de la meilleure compétence possible concernant l’exercice de notre délégation de service public. Cette mission qui  fait de nous des experts doit être remplie avec fierté, responsabilité mais aussi dignité. Pour ce faire, la compétence doit être partagée avec les collaborateurs qui agissent dans ce domaine professionnel. De plus, je pense également que l’évolution de la compétence débouche souvent sur de la satisfaction et parfois, pourquoi pas, sur de la passion.