Classe Virtuelle : U1A Autorisations d’urbanisme : PA et PAPE Juridique (25 Mars 2021)

Posted on by Formation UNGE-RA Publié dans
Calendrier
Quand :
25/03/2021 Jour entier Europe/Paris Fuseau horaire
2021-03-25T00:00:00+00:00
2021-03-26T00:00:00+00:00
Où :
restez chez vous
Classe virtuelle
Contact :
Carine
09 6692 0181
Formation Urbanisme (U)

Organisme de Formation enregistré sous le numéro 53 5608643 56. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

U1A Autorisations d’urbanisme - PA et PAPE juridique - Classe Virtuelle 25 mars 2021

     

    Informations concernant le Cabinet

     

    Renseignements sur le stagiaire

     
     
    • Pour les adhérents UNGE
      Remise de 30€ HT par stagiaire inscrit sur la cotisation de l'année 2022 sur présentation de la feuille de présence signée.
    • 25 mars 2021 (9h – 17h) - 1 jour/7h Démarrage de la formation à 6 - Maximum 10
    • 7
    • Avant et Après test sur les connaissances liées à la formation via Internet.
    • Formation à destination des collaborateurs de Géomètre-Expert.
    • - Un PC avec un accès Internet et le son
      - Un casque si environnement bruyant
      - Une Webcam et un micro
      - Une adresse e-mail (envoi convocation, documents et lien de connexion)
    • Cette formation s’adresse aux collaborateurs de Géomètres-Experts rédigeant déjà des PA sans avoir fait l’analyse juridique au départ.
    • Support papier couleur
    • Carine-mini
      Contact : Carine
      Téléphone : 0966920181
      Mail : formations-UNGE-RA@orange.fr
    • Depuis Octobre 2007, le lotissement est soumis à deux procédures différentes
      - le Permis d’Aménager et la Déclaration préalable -

      Depuis, le lotissement a subi depuis plusieurs évolutions, notamment avec les lois CAP et ELAN.
    • Contexte
      La formation proposée ciblera le permis d’aménager et son contexte juridique. Elle permettra d’appréhender juridiquement les différentes étapes de la conception, de la rédaction, de la mise en œuvre et de la vie du lotissement.
      L’objectif est de comprendre le fonctionnement pratique et la portée juridique d’un permis d’aménager avec ses différentes étapes.
      Cette formation peut être complétée par celle sur PA et PAPE technique.

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de mettre en place et de suivre une procédure de lotissement en Permis d’Aménager.

      La rédaction pratique du dossier de demande de permis d’aménager ne sera pas abordée.

      Rappel de la définition du lotissement, du périmètre de l’opération, de la procédure de permis d’aménager
      Nouvelles dispositions issues des lois CAP et ELAN
      - Les compétences issues des lois CAP et ELAN
      - L’intervention de l’architecte et/ou du paysagiste concepteur

      Dépôt et suivi d’un PA
      - Le demandeur et l’instruction du PA, la réponse de l’administration
      - Validité d’un PA et son affichage

      La conception d’un permis d’aménager
      - La gestion globale des règles d’urbanisme, la réglementation applicable
      - La portée des différentes pièces du PA

      La protection de l’acquéreur
      - L’encadrement des promesses de vente, de la publicité, les devoirs d’information
      - Les promesses de vente
      - La garantie du bornage

      Le phasage travaux / vente / permis de construire
      - Les effets de l’achèvement des travaux
      - La garantie de construire
      - Les travaux différés
      - Les garanties totales d’achèvement
      - Le cas des donation et partage

      La modification d’un permis d’aménager

      PA : Permis d’Aménager • PAPE : Projet Architectural, Paysager, et Environnemental
     

    Lorsque vous validez votre inscription :

    * Vous confirmez avoir pris connaissance du règlement ci-dessous
    * Vous validez toutes les informations saisies ci-dessus

     

    Votre formateur
    Nom : Cédric DAVIET
    Compétences liées à la formation : Intervenant auprès de l’Université Savoie Mont Blanc sur les modules DPLG et notamment en urbanisme et auprès du CAUE74

    Etudes liées à la formation : Géomètre-Expert, ingénieur ESGT.

    Maîtriser l’approche juridique d’un permis d’aménager et sa rédaction pratique est indispensable pour assurer le rôle central de la coordination d’une opération d’aménagement. Les géomètres-experts doivent occuper cette place. Pour assurer un suivi et un dossier de qualité, ces compétences doivent être partagées avec l’ensemble des collaborateurs intervenant dans ce domaine. Comprendre la portée de ce que l’on rédige, de ce que l’on dessine, est nécessaire pour acquérir de la confiance et amener la crédibilité face aux autres personnes qui graviteront autour du projet.